Vérifier une entreprise belge : BCE, comptes et faillites

Un client belge ne se vérifie pas avec les réflexes français : pas de SIREN, pas de BODACC. Les équivalents existent, et la plupart sont gratuits. Voici où chercher, et quoi regarder avant de faire crédit à une entreprise belge.

Toute entreprise active en Belgique est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE, KBO en néerlandais), gérée par le SPF Économie. Son numéro d'entreprise compte 10 chiffres. Il commençait par 0 ; depuis septembre 2023, les nouvelles entreprises reçoivent un numéro qui commence par 1. Le numéro de TVA belge reprend le numéro d'entreprise, précédé de « BE ».

Le site BCE Public Search se consulte gratuitement, par numéro, par nom, par adresse ou par activité : https://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoeknummerform.html

Vous y trouvez notamment le statut de l'entreprise (active ou arrêtée), sa forme juridique, l'adresse du siège, sa date de début, ses activités et ses unités d'établissement. La fiche renvoie aussi vers les publications au Moniteur belge et vers les comptes annuels.

À regarder : une entreprise « arrêtée », un changement récent de siège ou de dirigeants, une entreprise très récente pour une commande importante.

La plupart des sociétés belges déposent leurs comptes annuels à la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique. Ils se consultent gratuitement en ligne, avec l'application Consult, en PDF, XBRL ou CSV : https://www.nbb.be/en/consult-2

Les petites sociétés déposent un modèle abrégé ou un micro-modèle, moins détaillé. À regarder : la date du dernier dépôt, les fonds propres, l'évolution des dettes à court terme, la trésorerie et le résultat. Les ratios de solvabilité utiles sont les mêmes qu'en France.

Les actes des sociétés sont publiés aux annexes du Moniteur belge : constitution, modification des statuts, nominations et démissions d'administrateurs, transfert de siège, dissolution. On y accède depuis la fiche BCE de l'entreprise.

Une série de démissions d'administrateurs ou de transferts de siège en peu de temps mérite une question au client.

Les procédures d'insolvabilité belges relèvent du livre XX du Code de droit économique. Les deux principales sont la faillite et la réorganisation judiciaire (PRJ), qui donne à l'entreprise un sursis face à ses créanciers. Elles sont ouvertes par le tribunal de l'entreprise.

Le dossier de faillite est électronique, dans le Registre central de la solvabilité (RegSol). C'est là que les créanciers déposent leur déclaration de créance, dans le délai fixé par le jugement de faillite : https://www.regsol.be

Pour comparaison, en France, la déclaration se fait auprès du mandataire ou du liquidateur, dans les deux mois qui suivent la publication du jugement au BODACC : voir notre guide sur la déclaration de créance.

Dans certains secteurs, notamment la construction et le nettoyage, le donneur d'ordre doit vérifier, avant de payer une facture, si son cocontractant a des dettes sociales ou fiscales. Si c'est le cas, il doit retenir une partie du montant et la verser à l'ONSS ou au SPF Finances. L'ONSS propose une consultation en ligne à partir du numéro d'entreprise : https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/30bis/index.htm

Même hors de ces secteurs, une obligation de retenue active chez un client est un signal de difficulté.

1. BCE Public Search : statut actif, forme juridique, siège, dirigeants, ancienneté.
2. Moniteur belge, depuis la fiche BCE : derniers actes publiés.
3. Centrale des bilans : date et contenu des derniers comptes.
4. RegSol : pas de faillite ni de réorganisation judiciaire en cours.
5. Si le secteur est concerné : pas d'obligation de retenue.

Fixez ensuite un encours cohérent avec ce que vous avez vu : voir comment fixer une limite de crédit client.

RocketFin analyse aujourd'hui les entreprises françaises, à partir de leur SIREN. La Belgique fait partie de notre feuille de route de déploiement : voir les pays couverts. Pour un client français, le score est disponible en 60 secondes : voir le score de solvabilité par SIREN.

• Portail e-Justice européen, registres du commerce : Belgique : https://e-justice.europa.eu/topics/registers-business-insolvency-land/business-registers-eu-countries/be_fr
• Banque nationale de Belgique, Centrale des bilans, application Consult : https://www.nbb.be/en/consult-2
• SPF Économie, BCE Public Search : https://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoeknummerform.html
• Registre central de la solvabilité (RegSol) : https://www.regsol.be
• ONSS, obligation de retenue : https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/30bis/index.htm

Cet article donne une information générale, à jour au 28 octobre 2026. Pour un dossier important, faites-vous accompagner par un conseil en droit belge.