Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ROCKETFIN, SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 932629785, et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de scoring crédit B2B et d'analyse financière automatisée.

2. Services proposés

ROCKETFIN propose les services suivants :

• Scoring crédit B2B : évaluation du risque de crédit des entreprises
• API d'analyse financière : intégration de nos outils d'évaluation
• Rapports d'analyse : documents détaillés sur la santé financière des entreprises
• Consultation et accompagnement : services d'expertise personnalisés
• Formation : sessions de formation sur l'utilisation de nos outils

3. Commandes

Les commandes peuvent être passées :

• Via notre site web https://rocketfin.ai
• Par email à hello@rocketfin.ai
• Par téléphone après prise de rendez-vous

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4. Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Les tarifs comprennent :

• L'accès aux services selon l'abonnement choisi
• Le support technique standard
• Les mises à jour des algorithmes de scoring

ROCKETFIN se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec un préavis de 30 jours pour les clients existants.

5. Modalités de paiement

• Paiement par carte bancaire : via notre plateforme sécurisée
• Virement bancaire : pour les entreprises, paiement à 30 jours
• Prélèvement automatique : pour les abonnements récurrents

En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

6. Exécution des services

Les services sont fournis selon les modalités suivantes :

• API : disponibilité 99,9% (hors maintenance programmée)
• Rapports : génération en temps réel ou sous 24h selon la complexité
• Support : réponse sous 48h ouvrées

7. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Utiliser les services conformément à leur destination
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de ROCKETFIN
• Ne pas revendre ou redistribuer les données obtenues sans autorisation
• Respecter les réglementations en vigueur (RGPD, etc.)

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du service (algorithmes, interface, documentation, etc.) sont la propriété exclusive de ROCKETFIN. Le client dispose uniquement d'un droit d'usage dans le cadre des services souscrits.

9. Responsabilité

ROCKETFIN s'engage à fournir des services conformes aux standards de l'industrie. Cependant :

• Les analyses fournies sont des outils d'aide à la décision
• Le client reste seul responsable de ses décisions commerciales
• Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées

10. Résiliation

Le contrat peut être résilié :

• Par le client : à tout moment avec préavis de 30 jours
• Par ROCKETFIN : en cas de manquement grave du client
• De plein droit : en cas de non-paiement après mise en demeure

11. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales :
ROCKETFIN
16 rue Cuvier, 69006 Lyon
Email : hello@rocketfin.ai