Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Définitions

• Client : toute entreprise ou utilisateur accédant aux services de RocketFin.
• Analyse : toute opération de scoring consommant un crédit.
• Crédit : unité permettant de lancer une analyse.
• Phase Bêta : période d'accès gratuit et sans engagement aux services RocketFin jusqu'au 1er février 2026.
• Période d'Essai : période de 30 jours gratuits incluant 5 crédits.
• Open banking : fonctionnalité permettant de contacter l'entreprise scorée pour obtenir ou actualiser des informations.
• Données : toute donnée fournie par le Client ou générée dans le cadre des services.

2. Objet des Services

RocketFin propose :

• une plateforme WebApp de scoring financier ;
• une API d'intégration ;
• un moteur d'analyse utilisant données publiques, privées et enrichissements internes ;
• une fonctionnalité d'Open banking ;
• des exports, historiques, tableaux de bord et alertes.

Les services peuvent évoluer, être modifiés ou interrompus, notamment durant la Phase Bêta.

3. Phase Bêta

3.1 Accès Gratuit et Sans Engagement

Tout Client inscrit bénéficie d'un accès totalement gratuit, sans engagement, jusqu'au 1er février 2026.

Durant la Phase Bêta, seule la WebApp est disponible. L'API et les autres intégrations techniques seront disponibles lors du lancement commercial.

3.2 Limites d'Usage

RocketFin peut, à sa seule discrétion :

• plafonner les analyses à 20 par mois ;
• limiter, suspendre ou restreindre l'usage excessif ;
• geler un compte si nécessaire pour assurer la qualité du service.

Ces limitations ne constituent pas un manquement de RocketFin.

3.3 Caractère Expérimental

Durant la Phase Bêta :

• les services sont fournis « en l'état » ;
• sans garantie de performance, d'exactitude, de disponibilité ou de fiabilité ;
• les résultats peuvent comporter des erreurs ou inexactitudes ;
• le Client utilise les services à ses propres risques.

3.4 Limitation Particulière de Responsabilité

RocketFin ne pourra être tenu responsable de :

• toute décision prise par le Client sur la base d'analyses ;
• tout dommage indirect (perte d'exploitation, de chance, etc.) ;
• toute interruption, suspension, erreur ou modification des services.

3.5 Feedbacks

Les utilisateurs pourront être sollicités pour des retours d'expérience hebdomadaires ou bi-hebdomadaires. Tout utilisateur ayant réalisé au moins deux feedbacks bénéficiera de deux mois offerts au lancement commercial.

3.6 Fin de la Phase Bêta

À partir du 1er février 2026 :

• les Clients sont invités à souscrire un plan payant à tarifs préférentiels ;
• ils peuvent récupérer l'historique de leurs analyses ;
• l'accès gratuit cesse automatiquement.

3.7 Autorisation d'Utilisation de l'Image

En s'inscrivant au programme Bêta, le Client autorise expressément RocketFin à utiliser :

• le nom commercial de l'entreprise ;
• le logo et les éléments graphiques associés ;
• toute référence à sa participation au programme Bêta.

Cette autorisation permet à RocketFin de communiquer sur l'intégration du Client dans le programme Bêta auprès de :

• ses partenaires commerciaux et institutionnels ;
• ses outils de communication (site web, réseaux sociaux, présentations, supports marketing) ;
• ses investisseurs et parties prenantes.

Cette autorisation est accordée à titre gratuit pour la durée du programme Bêta et peut être révoquée par le Client sur simple demande écrite à hello@rocketfin.ai.

4. Période d'Essai (Post-Bêta)

Chaque entreprise bénéficie d'une période d'essai gratuite de 30 jours, incluant 5 crédits.

4.1 Cumul

Si le Client souscrit un plan payant avant la fin de la période d'essai :

• les crédits non consommés sont automatiquement cumulés avec ceux du plan souscrit.

4.2 Suspension

Sans souscription, l'accès est automatiquement suspendu à la fin de la période d'essai.

5. Abonnements et Facturation

• Abonnements mensuels ou annuels, sans engagement.
• Résiliation possible à tout moment avant le prochain cycle de facturation.
• RocketFin peut ajuster les tarifs moyennant un préavis de 30 jours.
• Si le Client refuse une augmentation, il peut résilier sans frais.

Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes déjà facturées.

6. Données, Open Banking et Prospection

6.1 Données Fournies par le Client

Le Client garantit :

• la licéité des données transmises ;
• la possession des autorisations nécessaires concernant les tiers ;
• l'exactitude des informations fournies.

6.2 Données dans le Cadre de l'Open Banking

Lors d'une demande d'Open banking :

• l'identifiant de l'entreprise (SIREN/SIRET ou équivalent),
• le prénom et l'email du contact de l'entreprise,

sont fournis par le Client pour assurer le suivi avec l'entreprise et améliorer la qualité de l'analyse.

6.3 Conservation des Données

RocketFin peut conserver certaines données jusqu'à 5 ans, lorsque la loi ou l'usage le permet.

6.4 Exploitation Interne

Les données peuvent être utilisées pour :

• améliorer les modèles ;
• réaliser des statistiques internes ;
• la qualité des analyses ;
• la production de signaux agrégés anonymisés.

RocketFin peut exploiter des données agrégées, anonymisées ou pseudonymisées, sans identification directe d'une entreprise ou d'un individu.

6.5 Prospection

RocketFin peut contacter :

• les entreprises scorées,
• ou les contacts fournis via l'Open banking,

pour réaliser :

• des vérifications,
• des relances,
• une prospection commerciale conforme au RGPD (data-led).

7. API et Accès Techniques

• Accès via clé API personnelle et non transmissible.
• RocketFin peut limiter, restreindre ou suspendre l'usage anormal.
• Disponibilité cible hors bêta : 99,9 % (hors maintenance programmée).
• Durant la Phase Bêta : aucun SLA ne s'applique.

8. Limitation Générale de Responsabilité

Les analyses RocketFin sont des outils d'aide à la décision. Elles ne constituent ni conseil, ni avis professionnel, ni garantie.

Le Client reste seul responsable de ses décisions.

La responsabilité maximale de RocketFin est limitée au montant total des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois. Aucun dommage indirect ne pourra être réclamé.

9. Support

• Support standard : chat intégré ou email.
• Support premium : téléphone ou WhatsApp (selon plan choisi).

10. Résiliation

Le Client peut annuler son abonnement à tout moment avant le prochain cycle de facturation. La résiliation met fin à l'accès à la plateforme. Aucun remboursement n'est dû.

11. Modifications des CGU

RocketFin peut modifier les présentes CGU à tout moment. Un préavis de 30 jours s'applique à toute modification tarifaire. Le Client peut résilier en cas de refus.

12. Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Les tribunaux compétents sont ceux de Paris.

13. Contact

Pour toute question relative à ces conditions générales :
ROCKETFIN
16 rue Cuvier, 69006 Lyon
Email : hello@rocketfin.ai