FRANCE CODE est-elle en procédure collective ?

Oui. Une procédure collective est en cours : jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, publiée au BODACC le 18 juin 2025.

Quel est le chiffre d'affaires de FRANCE CODE ?

Le dernier chiffre d'affaires publié de FRANCE CODE est de 0 € pour l'exercice 2021, avec un résultat net de 0 €. Aucun exercice plus récent n'est public.

Les comptes de FRANCE CODE sont-ils publics ?

Oui, en partie : 1 exercice (2021) est consultable dans les données ouvertes ; les comptes 2021 sont confidentiels.

Quelle est la forme juridique de FRANCE CODE et depuis quand existe-t-elle ?

FRANCE CODE est une SAS, société par actions simplifiée créée le 28 janvier 2019, dont le siège est à VILLIERS-LE-BEL. Représentants légaux personnes morales : Personne physique (Président de SAS).

Comment obtenir le score de solvabilité de FRANCE CODE ?

Le score de solvabilité RocketFin (0-100) et la limite d'encours recommandée pour FRANCE CODE s'obtiennent dans l'app RocketFin, à partir de 60 secondes, avec 5 crédits offerts et sans carte bancaire. Le rapport complet ajoute aux données publiques les bilans confidentiels, les bénéficiaires effectifs (accès soumis à habilitation) et l'analyse des documents PDF transmis par l'entreprise.

FRANCE CODE : solvabilité et santé financière

SIREN 848 093 514 · SAS, société par actions simplifiée · Villiers-le-bel

Procédure collective publiée au BODACC le 18 juin 2025 : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Voir l'annonce officielle

Obtenir le score de solvabilité de FRANCE CODE

Score 0-100 et limite d'encours recommandée, à partir de 60 secondes.

Cette fiche se limite aux données publiques. L'app ajoute les bilans confidentiels, les bénéficiaires effectifs (accès soumis à habilitation) et l'analyse des documents PDF transmis par l'entreprise.

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En un coup d'œil

État
Active
RCS : inscrit
Ancienneté
7 ans
créée en 2019
Effectif
0 salarié
déclaré 2024
Capital social
10 000 €
Dernier CA publié
0 €
exercice 2021
Procédure collective
En cours
0 annonce BODACC sur 12 mois

Aperçu sur données publiques

Données publiques : partielle

Derniers comptes publics : exercice 2021. Aucun exercice plus récent n'est publié. La situation financière actuelle ne peut pas être appréciée à partir des seules données publiques.

Point d'attention : Procédure collective en cours : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (BODACC du 18 juin 2025)
Information : Créée il y a 7 ans

Sources : INSEE (Sirene), BODACC, comptes annuels publiés (INPI). Cet aperçu reprend des faits publics : ce n'est ni un score ni une recommandation.

Ce que RocketFin calcule sur FRANCE CODE

Rapport complet · réservé aux comptes RocketFin

Cette fiche s'arrête aux données publiques. Le rapport complet ajoute les données réservées et l'analyse de vos propres documents.

Score de solvabilité 0-100
calculé à partir de 60 secondes, avec son explication
Limite d'encours recommandée
le montant de crédit client que vous pouvez accorder
Pilier comptable
bilans publiés et confidentiels, ratios de structure et de rentabilité
Pilier bancaire
relevés et documents PDF transmis par l'entreprise, analysés automatiquement
Pilier légal
procédures, annonces officielles et actes, suivis dans le temps
Pilier extra-financier
signaux faibles : activité, établissements, environnement
Bénéficiaires effectifs
registre des bénéficiaires effectifs, accès soumis à habilitation
Comptes confidentiels
exercices déposés avec déclaration de confidentialité, accès soumis à habilitation

Débloquer le rapport de FRANCE CODEà partir de 60 secondes · 5 crédits offerts, sans carte bancaire

Voir un exemple de rapport complet (anonymisé, page par page) · L'accès aux comptes confidentiels et aux bénéficiaires effectifs est réservé aux professionnels habilités.

Identité de l'entreprise

Dénomination: FRANCE CODE (FC)
Date de création: 28 janvier 2019 · 7 ans
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée · activité commerciale
Capital social: 10 000,00 €
Immatriculation: 848 093 514 R.C.S. Paris · depuis le 5 février 2019
N° TVA intracommunautaire: FR42848093514
Activité (code NAF): 85.53Z · Enseignement de la conduite
Activité déclarée (RNE): Centre d'examen du code de la route. Prise de participations dans toute société ayant des activités connexes ou complémentaires liées à l'examen du Code de la Route, conseil, accompagnement, mise à disposition de supports et de logiciels en rapport avec cette activité. L'achat, la vente, la réalisation, le développement, la commercialisation de tous produits, la conduite et la réalisation de tous…
Effectif salarié: 0 salarié (2024)
Siège: 93 AVENUE PIERRE SEMARD 95400 VILLIERS-LE-BEL
Établissements actifs: 7
État: Active
Direction: Personne physique — Président de SAS

Procédures collectives

1 procédure publiée au BODACC · état reconstitué à partir des jugements publiés.

Procédure en coursLiquidation judiciaireouverte le 6 juin 2025
1. 6 juin 2025Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire annonce

Annonces officielles au BODACC

9 annonces publiées.

18 juin 2025 · Procédure collective
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Annonce officielle
12 octobre 2023 · Vente ou cession
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Annonce officielle
27 novembre 2022 · Dépôt des comptes
Comptes annuels et rapports (exercice clos le 31/12/2021) · avec déclaration de confidentialité
Annonce officielle
17 février 2022 · Immatriculation
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Annonce officielle
13 janvier 2022 · Modification
modification survenue sur l'administration
Annonce officielle
8 juillet 2021 · Modification
modification survenue sur l'administration
Annonce officielle
15 octobre 2020 · Modification
Mise en activité de la société, modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date…
Annonce officielle
15 octobre 2020 · Modification
modification survenue sur l'administration
Annonce officielle
15 février 2019 · Immatriculation
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Annonce officielle

Données financières publiées

Comptes publiés · exercice 2021 · source : API Recherche d'entreprises

Exercice	Chiffre d'affaires	Variation	Résultat net	Marge nette
2021	0 €	—	0 €	—

Derniers comptes publics : exercice 2021. Aucun exercice plus récent n'est publié.

Un seul exercice est disponible dans les données publiques : la variation n'est pas calculable.

Secteur et territoire

Enseignement de la conduite (NAF 85.53Z) · Val-d'Oise. Dénombrements Sirene et BODACC, actualisés chaque semaine.

Entreprises actives · Val-d'Oise
626
même code NAF
Défaillances · Val-d'Oise (12 mois)
1 160▼
ouvertures de procédure collective au BODACC, toutes activités · -12 % sur un an · 20e département sur 101
Entreprises en perte · Val-d'Oise
29 %
30 sur 104 du même code NAF ayant publié leurs comptes

Chiffre d'affaires des entreprises du même code NAF dans Val-d'Oise

104 entreprises avec comptes publiés

< 500 k€95 %(tranche de FRANCE CODE)
500 k€ – 2 M€4 %
2 – 10 M€1 %
> 10 M€0 %

Bénéficiaire en 2021, comme 71% d'entre elles.

Toutes les entreprises du secteur Enseignement Entreprises du département Val-d'Oise

Sources : API Recherche d'entreprises (unités légales actives ; comptes publiés dans les données ouvertes), BODACC (annonces d'ouverture de redressement, sauvegarde ou liquidation depuis le 30/10/2025). Les entreprises sans comptes publiés ne sont pas comptées dans la répartition du chiffre d'affaires.

Établissements

7 établissements actifs · 2 fermés.

Villiers-Le-Bel (95400)Siège
93 Avenue Pierre SemardSIRET 848 093 514 00026 · 85.53Z · 10 à 19 salariés
Rouen (76100)
4 Avenue Jacques CartierSIRET 848 093 514 00042 · 85.53Z
Paris (75019)
126 Avenue De FlandreSIRET 848 093 514 00059 · 85.53Z
Roubaix (59100)
4 Rue Du Marechal FochSIRET 848 093 514 00091 · 85.53Z
Saint-Nazaire (44600)
98 Avenue De La RepubliqueSIRET 848 093 514 00083 · 85.53Z
Calais (62100)
18 Place D’armesSIRET 848 093 514 00067 · 85.53Z
Charleville-Mezieres (08000)
5 Avenue D'archesSIRET 848 093 514 00075 · 85.53Z

Autres informations publiques

Marques déposées à l'INPI (2)

France Code · déposée en 2020 · demande totalement rejetée
FRANCE CODE · déposée en 2019 · marque ayant fait l'objet d'un retrait…

Questions fréquentes sur FRANCE CODE

FRANCE CODE est-elle en procédure collective ?: Oui. Une procédure collective est en cours : jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, publiée au BODACC le 18 juin 2025.
Quel est le chiffre d'affaires de FRANCE CODE ?: Le dernier chiffre d'affaires publié de FRANCE CODE est de 0 € pour l'exercice 2021, avec un résultat net de 0 €. Aucun exercice plus récent n'est public.
Les comptes de FRANCE CODE sont-ils publics ?: Oui, en partie : 1 exercice (2021) est consultable dans les données ouvertes ; les comptes 2021 sont confidentiels.
Quelle est la forme juridique de FRANCE CODE et depuis quand existe-t-elle ?: FRANCE CODE est une SAS, société par actions simplifiée créée le 28 janvier 2019, dont le siège est à VILLIERS-LE-BEL. Représentants légaux personnes morales : Personne physique (Président de SAS).
Comment obtenir le score de solvabilité de FRANCE CODE ?: Le score de solvabilité RocketFin (0-100) et la limite d'encours recommandée pour FRANCE CODE s'obtiennent dans l'app RocketFin, à partir de 60 secondes, avec 5 crédits offerts et sans carte bancaire. Le rapport complet ajoute aux données publiques les bilans confidentiels, les bénéficiaires effectifs (accès soumis à habilitation) et l'analyse des documents PDF transmis par l'entreprise.

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