LEGAL : solvabilité et santé financière

Derniers comptes publics : exercice 2022. Aucun exercice plus récent n'est publié. La situation financière actuelle ne peut pas être appréciée à partir des seules données publiques.

• !Point d'attention : Procédure collective en cours : Jugement de conversion en liquidation judiciaire (BODACC du 3 janvier 2025)
• ✓Point favorable : Créée il y a 24 ans

Identité de l'entreprise

Dénomination

LEGAL

Date de création

20 décembre 2001 · 24 ans

Forme juridique

SAS, société par actions simplifiée · activité commerciale

Capital social

5 000 001,00 €

Immatriculation

440 370 922 R.C.S. Paris · depuis le 30 décembre 2001

N° TVA intracommunautaire

FR35440370922

Activité (code NAF)

10.83Z · Transformation du thé et du café

Activité déclarée (RNE)

EXPLOITATION DE TOUS FONDS DE COMMERCE DE TOREFACTION ET BRULERIE DE CAFE L'ACHAT ET LA VENTE EN GROS DEMI-GROS ET DETAIL DE TOUTES MARCHANDISES SE RAPPORTANT A CETTE EXPLOITATION : CAFE VERTSET PRODUITS COLONIAUX (EXPORTATION MARCHE COMMUN) L'EXPLOITATION DE TOUTES SUCCURSALES ET DE TOUS DEPOTS DE MARCHANDISES ET DE TOUTES USINES QUI POURRAIENT ETRE CREEES TOUTES PARTICIPATIONSDANS TOUTES AFFAIR…

Effectif salarié

100 à 199 salariés (2024)

Siège

38 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS

Établissements actifs

4

État

Active

Direction

• EXELMANS AUDIT ET CONSEIL — Commissaire aux comptes titulaire
• CARMYN — Commissaire aux comptes titulaire
• 1851 — Président de SAS

Procédures collectives

7 procédures publiées au BODACC · état reconstitué à partir des jugements publiés.

• Procédure en coursLiquidation judiciaireouverte le 19 novembre 2025
  1. 10 mars 2026Dépôt de l'état des créances annonce
  2. 10 mars 2026Dépôt de l'état des créances annonce
  3. 27 novembre 2025Dépôt de l'état des créances annonce
  4. 27 novembre 2025Dépôt de l'état des créances annonce
  5. 19 novembre 2025Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire annonce
• ClôturéeLiquidation judiciaireouverte le 3 octobre 2025 · clôturée le 3 octobre 2025
  1. 3 octobre 2025Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire annonce
• ClôturéeLiquidation judiciaireouverte le 17 décembre 2024 · clôturée le 17 décembre 2024
  1. 17 décembre 2024Jugement de conversion en liquidation judiciaire annonce
• ClôturéeRedressement judiciaireouverte le 8 octobre 2024 · clôturée le 8 octobre 2024
  1. 8 octobre 2024Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire annonce
• ClôturéeSauvegardeouverte le 1 juin 2016 · clôturée le 8 octobre 2024
  1. 20 novembre 2018Jugement d'homologation de l'accord annonce
  2. Jugement modifiant le plan de sauvegarde annonce
• ClôturéeRedressement judiciaireouverte le 28 décembre 2008 · clôturée le 1 juin 2016
  1. Dépôt de l'état des créances annonce
  2. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire annonce
• ClôturéeSauvegardeouverte le 21 août 2008 · clôturée le 28 décembre 2008
  1. Dépôt de l'état des créances annonce
  2. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde annonce

Annonces officielles au BODACC

21 annonces publiées.

1. 3 avril 2026 · Procédure collective
   Dépôt de l'état des créances
   Annonce officielle
2. 3 avril 2026 · Procédure collective
   Dépôt de l'état des créances
   Annonce officielle
3. 21 décembre 2025 · Procédure collective
   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
   Annonce officielle
4. 21 octobre 2025 · Procédure collective
   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
   Annonce officielle
5. 3 janvier 2025 · Procédure collective
   Jugement de conversion en liquidation judiciaire
   Annonce officielle
6. 24 octobre 2024 · Procédure collective
   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
   Annonce officielle
7. 28 août 2024 · Dépôt des comptes
   Comptes annuels et rapports (exercice clos le 31/12/2022)
   Annonce officielle
8. 31 août 2023 · Modification
   modification survenue sur le capital (augmentation)
   Annonce officielle
9. 11 juillet 2023 · Modification
   modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
   Annonce officielle
10. 11 octobre 2022 · Modification
    modification survenue sur l'administration
    Annonce officielle

Données financières publiées

Comptes publiés · exercices 2021, 2022 · source : comptes annuels déposés (INPI), via Origami

Fonds propres et total bilan sont affichés sur écran large.

Derniers comptes publics : exercice 2022. Aucun exercice plus récent n'est publié.

Secteur et territoire

Transformation du thé et du café (NAF 10.83Z) · Paris. Dénombrements Sirene et BODACC, actualisés chaque semaine.

• Entreprises actives · Paris
  93
  même code NAF · 1 279 en France
• Défaillances · Paris (12 mois)
  5 768▲
  ouvertures de procédure collective au BODACC, toutes activités · +1 % sur un an · 1er département sur 101
• Entreprises en perte · Paris
  29 %
  397 sur 1 360 de la division 10 ayant publié leurs comptes

Toutes les entreprises du secteur Industries alimentairesEntreprises du département Paris

Sources : API Recherche d'entreprises (unités légales actives ; comptes publiés dans les données ouvertes), BODACC (annonces d'ouverture de redressement, sauvegarde ou liquidation depuis le 02/11/2025). Les entreprises sans comptes publiés ne sont pas comptées dans la répartition du chiffre d'affaires.

Établissements

4 établissements actifs · 2 fermés.

• Paris (75008)Siège
  38 Rue Jean MermozSIRET 440 370 922 00054 · 46.37Z · 6 à 9 salariés
• Le Havre (76620)
  11 Rue Saint-JustSIRET 440 370 922 00013 · 10.83Z · 100 à 199 salariés
• Le Havre (76620)
  5 Rue Saint-JustSIRET 440 370 922 00039 · 10.83Z
• Nanterre (92000)
  257 Avenue Georges ClemenceauSIRET 440 370 922 00062 · 10.83Z

Autres informations publiques

Questions fréquentes sur LEGAL

LEGAL est-elle en procédure collective ?

Oui. Une procédure collective est en cours : jugement de conversion en liquidation judiciaire, publiée au BODACC le 3 janvier 2025.

Quel est le chiffre d'affaires de LEGAL ?

Le dernier chiffre d'affaires publié de LEGAL est de 52,64 M€ pour l'exercice 2022, avec un résultat net de -6,95 M€. Aucun exercice plus récent n'est public.

Les comptes de LEGAL sont-ils publics ?

Oui : 2 exercices (2021, 2022) sont consultables dans les données ouvertes.

Quelle est la forme juridique de LEGAL et depuis quand existe-t-elle ?

LEGAL est une SAS, société par actions simplifiée créée le 20 décembre 2001, dont le siège est à PARIS. Représentants légaux personnes morales : EXELMANS AUDIT ET CONSEIL (Commissaire aux comptes titulaire), CARMYN (Commissaire aux comptes titulaire), 1851 (Président de SAS).

Comment obtenir le score de solvabilité de LEGAL ?

Le score de solvabilité RocketFin (0-100) et la limite d'encours recommandée pour LEGAL s'obtiennent dans l'app RocketFin, à partir de 60 secondes, avec 5 crédits offerts et sans carte bancaire. Le rapport complet ajoute aux données publiques les bilans confidentiels, les bénéficiaires effectifs (accès soumis à habilitation) et l'analyse des documents PDF transmis par l'entreprise.

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