COUR D'APPEL DE DOUAI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (redressement, sauvegarde ou liquidation) n'est en cours pour COUR D'APPEL DE DOUAI d'après les annonces publiées au BODACC.

Quel est le chiffre d'affaires de COUR D'APPEL DE DOUAI ?

Le chiffre d'affaires de COUR D'APPEL DE DOUAI n'est pas disponible dans les données publiques : aucun compte annuel n'est publié.

Les comptes de COUR D'APPEL DE DOUAI sont-ils publics ?

Non. Aucun compte annuel de COUR D'APPEL DE DOUAI n'est disponible dans les données publiques.

Quelle est la forme juridique de COUR D'APPEL DE DOUAI et depuis quand existe-t-elle ?

COUR D'APPEL DE DOUAI est une Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale créée le 1 janvier 1960, dont le siège est à DOUAI.

Comment obtenir le score de solvabilité de COUR D'APPEL DE DOUAI ?

Le score de solvabilité RocketFin (0-100) et la limite d'encours recommandée pour COUR D'APPEL DE DOUAI s'obtiennent dans l'app RocketFin, à partir de 60 secondes, avec 5 crédits offerts et sans carte bancaire. Le rapport complet ajoute aux données publiques les bilans confidentiels, les bénéficiaires effectifs (accès soumis à habilitation) et l'analyse des documents PDF transmis par l'entreprise.

COUR D'APPEL DE DOUAI : solvabilité et santé financière

SIREN 175 901 115 · Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale · Douai

Obtenir le score de solvabilité de COUR D'APPEL DE DOUAI

Score 0-100 et limite d'encours recommandée, à partir de 60 secondes.

Cette fiche se limite aux données publiques. L'app ajoute les bilans confidentiels, les bénéficiaires effectifs (accès soumis à habilitation) et l'analyse des documents PDF transmis par l'entreprise.

5 crédits offerts, sans carte bancaire · ou prendre rendez-vous

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En un coup d'œil

État
Active
Ancienneté
66 ans
créée en 1960
Effectif
2 000 à 4 999 salariés
déclaré 2024
Capital social
—
Dernier CA publié
Non publié
Procédure collective
Aucune en cours
0 annonce BODACC sur 12 mois

Aperçu sur données publiques

Données publiques : insuffisante

Aucun bilan public pour COUR D'APPEL DE DOUAI. Aucun dépôt de comptes n'est publié pour cette entreprise. Sans bilan, nous ne produisons aucune appréciation financière.

Point favorable : Aucune procédure collective en cours au BODACC
Point favorable : Créée il y a 66 ans

Sources : INSEE (Sirene), BODACC, comptes annuels publiés (INPI). Cet aperçu reprend des faits publics : ce n'est ni un score ni une recommandation.

Ce que RocketFin calcule sur COUR D'APPEL DE DOUAI

Rapport complet · réservé aux comptes RocketFin

Cette fiche s'arrête aux données publiques. Le rapport complet ajoute les données réservées et l'analyse de vos propres documents.

Score de solvabilité 0-100
calculé à partir de 60 secondes, avec son explication
Limite d'encours recommandée
le montant de crédit client que vous pouvez accorder
Pilier comptable
bilans publiés et confidentiels, ratios de structure et de rentabilité
Pilier bancaire
relevés et documents PDF transmis par l'entreprise, analysés automatiquement
Pilier légal
procédures, annonces officielles et actes, suivis dans le temps
Pilier extra-financier
signaux faibles : activité, établissements, environnement
Bénéficiaires effectifs
registre des bénéficiaires effectifs, accès soumis à habilitation
Comptes confidentiels
exercices déposés avec déclaration de confidentialité, accès soumis à habilitation

Débloquer le rapport de COUR D'APPEL DE DOUAIà partir de 60 secondes · 5 crédits offerts, sans carte bancaire

Voir un exemple de rapport complet (anonymisé, page par page) · L'accès aux comptes confidentiels et aux bénéficiaires effectifs est réservé aux professionnels habilités.

Identité de l'entreprise

Dénomination: COUR D'APPEL DE DOUAI
Date de création: 1 janvier 1960 · 66 ans
Forme juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Activité (code NAF): 84.23Z · Justice
Effectif salarié: 2 000 à 4 999 salariés (2024)
Siège: PALAIS DE JUSTICE PLACE CHARLES DE POLLINCHOVE 59500 DOUAI
Établissements actifs: 84
État: Active

Annonces officielles au BODACC

Aucune annonce publiée au BODACC pour ce SIREN.

Données financières publiées

Aucun bilan public

Aucun dépôt de comptes n'est publié pour cette entreprise.

Nous n'affichons aucune estimation sans données. Dans l'app, RocketFin analyse les bilans et relevés que l'entreprise vous transmet en PDF, ainsi que les bilans confidentiels (accès soumis à habilitation).

Secteur et territoire

Justice (NAF 84.23Z) · Nord. Dénombrements Sirene et BODACC, actualisés chaque semaine.

Entreprises actives · Nord
11
même code NAF · 319 en France
Défaillances · Nord (12 mois)
2 877▲
ouvertures de procédure collective au BODACC, toutes activités · +7 % sur un an · 3e département sur 101
Défaillances · France (12 mois)
75 802▼
ouvertures de procédure collective au BODACC · -1 % sur un an

Toutes les entreprises du secteur Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Entreprises du département Nord

Sources : API Recherche d'entreprises (unités légales actives ; comptes publiés dans les données ouvertes), BODACC (annonces d'ouverture de redressement, sauvegarde ou liquidation depuis le 03/11/2025). Les entreprises sans comptes publiés ne sont pas comptées dans la répartition du chiffre d'affaires.

Questions fréquentes sur COUR D'APPEL DE DOUAI

COUR D'APPEL DE DOUAI est-elle en procédure collective ?: Non. Aucune procédure collective (redressement, sauvegarde ou liquidation) n'est en cours pour COUR D'APPEL DE DOUAI d'après les annonces publiées au BODACC.
Quel est le chiffre d'affaires de COUR D'APPEL DE DOUAI ?: Le chiffre d'affaires de COUR D'APPEL DE DOUAI n'est pas disponible dans les données publiques : aucun compte annuel n'est publié.
Les comptes de COUR D'APPEL DE DOUAI sont-ils publics ?: Non. Aucun compte annuel de COUR D'APPEL DE DOUAI n'est disponible dans les données publiques.
Quelle est la forme juridique de COUR D'APPEL DE DOUAI et depuis quand existe-t-elle ?: COUR D'APPEL DE DOUAI est une Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale créée le 1 janvier 1960, dont le siège est à DOUAI.
Comment obtenir le score de solvabilité de COUR D'APPEL DE DOUAI ?: Le score de solvabilité RocketFin (0-100) et la limite d'encours recommandée pour COUR D'APPEL DE DOUAI s'obtiennent dans l'app RocketFin, à partir de 60 secondes, avec 5 crédits offerts et sans carte bancaire. Le rapport complet ajoute aux données publiques les bilans confidentiels, les bénéficiaires effectifs (accès soumis à habilitation) et l'analyse des documents PDF transmis par l'entreprise.

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